Fonds CHÊNE
Impulser la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires des collectivités territoriales
Pour toutes les étapes de votre projet, nous pouvons vous mettre en relation avec des conseillers.
Le jury CHÊNE 4 se tiendra le 27 novembre 2024 et statuera sur les 134 candidatures reçues.
Les candidatures pour la Saison 5 devraient être ouvertes courant décembre. Le cahier des charges dépendra de l’enveloppe qui lui est associée et donc de l’issu des discussions en cours avec l’Etat. Nous prévoyons une clôture des candidatures fin février et un jury environ 2 mois plus tard. Dans tous les cas, nous vous rappelons qu’aucune dépense engagée avant dépôt du dossier ne pourra être éligible.
Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022.
Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte.
CHÊNE apporte un soutien financier particulier, via différents bonus, aux actions et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schémas directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, actions ciblées sur les écoles, communes rurales et DROM.
Candidatures en ligne sur notre portail dédié, disponible ci-dessous.
Publication du cahier des charges CHÊNE !
Le premier cahier des charges du Fonds CHÊNE a été publié le 1er juin 2023. Plusieurs saisons de candidature, sur la base de ce cahier des charges, seront organisées, 2 à 3 fois par an, jusqu’en 2025.
CHÊNE - Saison 1 (clôturée)
La date de clôture des candidatures était le 25 juillet 2023. Le jury, réuni le 27 septembre 2023, a retenu 85 groupements lauréats.
CHÊNE - Saison 2 (clôturée)
La date limite de candidature à CHÊNE - Saison 2 était le 1er décembre 2023 à 15h. Les 113 groupements lauréats ont été annoncés début mars suite à deux sessions jury le 8 et 28/02/24.
CHÊNE - Saison 3 (clôturée)
Les candidatures à la saison 3 du Fonds CHÊNE étaient possibles jusqu'au 30 avril 2024. Le 3 juillet, le jury a retenu 152 candidatures lauréates.
CHÊNE - Saison 4 (cloturée)
Les candidatures à la saison 4 du Fonds CHÊNE sont clôturées depuis le 20/09/24. Le jury se tiendra le 27 novembre 2024 et les lauréats seront annoncés dans les jours suivants.
CHÊNE – Saison 5 (à venir)
Les candidatures pour la Saison 5 devraient être ouvertes courant décembre 2024. Le cahier des charges dépendra de l’enveloppe qui lui est associée et donc de l’issue des discussions avec l’Etat. Nous prévoyons une clôture des candidatures fin février et un jury environ 2 mois plus tard. Dans tous les cas, nous vous rappelons qu’aucune dépense engagée avant dépôt du dossier ne saura être éligible.
Eligibilité des dépenses
Le Fonds CHÊNE couvre toutes les dépenses éligibles à venir, facturées entre la date de validation du dépôt du dossier de candidature (sous réserve de validation par le jury a posteriori) et le 30/09/2026.
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